Conditions générales

Conditions Générales

Définition de l'Accord Ces conditions générales (l'"Accord") régissent votre utilisation des services, du site web ou de toute autre plateforme détenue ou exploitée par Casino Chaudes Aigues (les "Services").
Acceptation des Conditions Générales En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser.
Modifications des Conditions Générales Casino Chaudes Aigues se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cet Accord à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable de la révision régulière de cet Accord pour vous assurer que vous êtes informé de tous les termes et conditions applicables.
Utilisation des Services Les Services sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation commerciale est strictement interdite, sauf accord écrit préalable avec Casino Chaudes Aigues.
Droits de Propriété Intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle de Casino Chaudes Aigues (y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, designs, droits d'auteur) existant dans les Services, ou toute partie de ceux-ci, sont et demeurent la propriété de Casino Chaudes Aigues ou de ses concédants.
Contenu Généré par les Utilisateurs Vous accordez à Casino Chaudes Aigues une licence mondiale, non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher et communiquer votre contenu généré par les utilisateurs (y compris texte, images, vidéos) soumis aux Services dans le but de fournir ou de promouvoir les Services.
Déclarations et Garanties Vous déclarez et garantissez que toute information fournie par vous en lien avec votre utilisation des Services est exacte, complète et non trompeuse, et que vous vous conformerez à toutes les lois applicables lors de l'utilisation des Services.
Exclusion de Garantie Casino Chaudes Aigues décline toute garantie, explicite ou implicite (y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier) concernant la disponibilité, l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité, le non-respect des droits ou toute autre performance des Services.
Limitation de Responsabilité En aucun cas Casino Chaudes Aigues ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, incidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, l'interruption d'activité, la perte d'informations) que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris négligence), la responsabilité stricte ou autre.
Résiliation Casino Chaudes Aigues peut résilier l'Accord à tout moment pour n'importe quel motif en vous donnant un avis écrit (qui peut être donné électroniquement).
Droit Applicable et Juridiction Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Casino Chaudes Aigues opère, sans référence à ses principes de conflit de lois.
Accord Complet Cet Accord constitue l'accord complet entre vous et Casino Chaudes Aigues concernant votre utilisation des Services et remplace tous les accords ou entendements antérieurs ou contemporains.
Modifications Casino Chaudes Aigues peut modifier cet Accord à tout moment en publiant des conditions révisées sur le site web, après quoi ces conditions modifiées prendront effet immédiatement après publication sans autre avis de votre part